Le logiciel TDC Sécurité permet de gérer les plans de prévention, au sein de la même base que les risques professionnels
et les risques chimiques
Contexte juridique
La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site. Ainsi, il doit suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité.
Le Code du travail vise par "entreprises extérieures", celles qui font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une "entreprise utilisatrice" ou dans ses dépendances ou chantiers.
Il est toujours utile de créer des plans de prévention car la rédaction des documents permet une préparation optimale du chantier. Ceci dit, dans ce cas, il y a de plus une contrainte réglementaire. Une entreprise (E.E) qui intervient sur les ouvrages en fonctionnement d'une autre entreprise (E.U) relève du cadre du décret du 20 février 1992.
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. C’est pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail. Le plan de prévention est à l’initiative de l’entreprise utilisatrice (E.U) pour permettre d'organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des travaux effectués par les entreprises extérieures (E.E).
Le logiciel TDC gère les plans de prévention
Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d’une intervention. Il est réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes. Ce document permet à l’entreprise utilisatrice de formaliser les mesures générales applicables par l’ensemble des entreprises extérieures, et les mesures particulières à chaque entreprise en fonction de la réalité de son intervention future.
Le plan de prévention doit contenir les informations suivantes :
- la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention,
- l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer et leurs conditions d'entretien,
- les instructions à donner aux salariés,
- l'organisation des premiers secours en cas d'urgence,
- la définition des tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, en précisant leur attribution (qui fait quoi), l’organisation du commandement, les coordonnées à assurer entre les EE et EU,
- la liste des postes à surveillance médicale particulière des EE et EU susceptibles d'être occupés par des salariés d'EE,
- la répartition des charges d'entretien des installations (sanitaires, vestiaires, restauration…).
Avec le logiciel TDC Sécurité, les tableaux du Plan de Prévention sont situés dans la même base de données que l'évaluation des risques professionnels et/ou des risques chimiques.
Cela permet de réaliser et de formaliser les Plans de Prévention de la même manière que l'analyse des risques au poste de travail. La gestion des risques est simplifiée sur l'ensemble de l'entreprise puisque toutes les informations relatives à l'Evaluation des Risques se situent à un endroit unique. La possibilité de créer des avenants facilite le suivi des Plans de Prévention. |
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